Ressources

La directive RoHS (2002/95/EC)

Qu'est-ce que RoHS ?

La Directive RoHS sur la Restriction de l'Usage de certaines Substances Dangereuses réglemente l'utilisation de six substances :

• Le plomb - (Pb)
• Le mercure - (Hg)
• Le chrome hexavalent - (Cr(VI))
• Le cadmium (Cd)
• Les ignifuges à base de diphényle polybromé - (PBB)
• Les ignifuges à base d'éther diphényle polybromé - (PBDE)

L'utilisation de ces matières est réglementée dans les équipements entrant dans le champ d'application de la Directive :
La Directive s'applique aux équipements électriques et électroniques dont le bon fonctionnement dépend d'un courant électrique ou d'un champ électromagnétique. Sont également concernés les équipements servant à générer, transférer ou mesurer ces courants et ces champs dont la tension nominale d'utilisation ne dépasse pas 1000 V (courant alternatif) et 1500 V (courant continu).

Quels types de produits sont affectés ?

La directive RoHS prend source dans la directive WEEE (Waste Electronic and Electrical Equipment). Elle s'applique à 8 catégories :

• Gros appareils ménagers
• Petits appareils ménagers
• Equipements informatiques et de télécommunications
• Equipements grand public
• Equipement d'éclairage (y compris les ampoules électriques et le luminaire ménager)
• Outils électriques et électroniques (à l'exception des outils industriels fixes de grandes dimensions)
• Jouets, équipements de sport et de loisir
• Distributeurs automatiques

La Directive RoHS s'applique aux produits finaux qui entrent dans son champ d'application : autrement dit, aucun des composants, ni aucune des combinaisons de composants associés pour former des sous-ensembles, ne doit contenir l'une des substances réglementées dans des quantités supérieures aux valeurs de concentrations maximales

Quand cela prend-il effet ?

La Restriction de l’Usage de certaines Substances Dangereuses (RoHS) est entrée en vigueur le 1er juillet 2006.

A compter de cette date, les producteurs de certaines catégories d’équipements électriques et électroniques ne peuvent plus commercialiser les produits renfermant ces six substances interdites :

• importés dans un état membre de l'Union Européenne, ou
• produits dans un état membre de l'Union Européenne et disponible à la vente

La directive RoHS ne s'applique pas aux produits déjà "sur le marché" (déjà dans la chaine de distribution) dans l'Union européenne avant cette date; ils peuvent continuer à être vendus.

Où la directive RoHS prend-elle effet ?

Légalement, la directive RoHS n'affecte que l'Union Européenne, bien qu'elle devienne defacto une norme de standard universelle de part la taille du Marché Commun. Des législations similaires sont déjà en cours de développement dans d'autres pays.

Comment identifier un produit conforme RoHS ? Y a t-il un marquage particulier ?

A part le marquage RoHS, il est visuellement impossible de distinguer un produit conforme d'un produit non conforme.
Malheureusement la directive ne spécifie pas un moyen visuel (logo) d'indiquer la conformité du produit bien qu'un nombre croissant de fabricants aient introduit leur propre symbole RoHS".

 

CATEGORIES DE PRODUITS

Gros appareils ménagers

• gros appareils de réfrigération
• réfrigérateurs et congélateurs
• autres gros appareils utilisés pour la réfrigération, la conservation et le stockage des aliments
• machines à laver
• sèche-linge
• lave-vaisselle
• cuisinières
• plaques électriques
• chauffe-plats
• fours micro-ondes
• autres gros appareils utilisés pour la cuisson et la préparation des aliments
• appareils de chauffage électriques, radiateurs électriques
• autres gros appareils pour chauffer les pièces, les lits, les sièges...
• ventilateurs électriques ; appareils de climatisation
• autres équipements de ventilation, d’aspiration et de climatisation

Petits appareils ménagers

• aspirateurs
• machines à brosser les tapis
• autres appareils de nettoyage
• appareils de couture, de tricotage, de tissage et autre traitement des textiles
• fers et autres appareils de repassage, d’essorage et autre entretien des vêtements
• grille-pain
• friteuses
• moulins à café, cafetières et équipements d’ouverture ou de fermeture hermétique de récipients ou de paquets
• couteaux électriques
• appareils pour la coupe des cheveux, le séchage des cheveux, le brossage des dents, le rasage, le massage et autres appareils pour les soins du corps
• horloges, montres et équipements servant à mesurer, indiquer ou enregistrer le temps
• balances

Equipements informatiques et de télécommunications

• traitement centralisé de l’information : systèmes mainframe, mini-ordinateurs, dispositifs d’impression
• informatique personnelle : ordinateurs personnels et ordinateurs portables, y compris l'unité centrale de traitement, la souris et le clavier
• ordinateurs bloc-notes ; ardoises électroniques
• imprimantes
• photocopieuses
• machines à écrire électriques et électroniques
• calculatrices de poche et de bureau autres produits et équipements de saisie, de mémorisation, de traitement, de présentation ou de communication d’informations par des moyens électroniques
• terminaux
• télécopieurs ; télex
• téléphones, téléphones publics ; téléphones sans fil ; téléphones portables ; systèmes répondeurs ; autres produits ou équipements de transmission du son, des images ou d’autres informations par télécommunications

Equipements grand public

• postes de radio
• postes de télévision
• caméscopes
• magnétoscopes
• enregistreurs Hi-Fi
• amplificateurs
• instruments de musique
• autres produits ou équipements servant à enregistrer ou reproduire le son ou les images, notamment les signaux ou autres technologies de distribution du son et de l’image autrement que par télécommunications. or reproducing sound or images, including signals or other technologies for the distribution of sound and image than by telecommunications

Equipements d’éclairage (y compris les ampoules électriques et le luminaire ménager)

• luminaires pour lampes fluorescentes
• lampes fluorescentes droites
• lampes fluorescentes compactes
• lampes à décharge haute intensité, notamment lampes à sodium haute pression et lampes à iodures métalliques
• lampes à sodium basse pression
• autres équipements d’éclairage servant à diffuser ou à régler la lumière.

Outils électriques et électroniques (à l’exception des outils industriels fixes de grandes dimensions)

• perceuses
• scies
• machines à coudre
• équipements de tournage, de fraisage, de ponçage, de meulage, de sciage, de coupe, de cisaillement, de forage, de perçage, de poinçonnage, de pliage, de cintrage ou de traitement similaire du bois, du métal ou d’autres matériaux
• outils de rivetage, de clouage, ou de vissage ou de retrait de rivets, de clous, de vis ou à usage similaire
• outils de soudage, de brasage ou à usage similaire
• équipements de pulvérisation, d’enduction, de dispersion ou de traitement similaire de substances liquides ou gazeuses par d’autres moyens
• outils de tonte ou pour d’autres activités de jardinage

Jouets, équipements de sport et de loisir

• trains électriques ou circuits de voitures de course
• consoles de jeu vidéo de poche
• jeux vidéo
• ordinateurs pour le vélo, la plongée, la course à pied, l’aviron, etc.
• équipements de sport comportant des composants électriques ou électroniques
• machines à sous

Distributeurs automatiques

• distributeurs automatiques de boissons
• distributeurs automatiques de bouteilles ou de canettes chaudes ou froides
• distributeurs automatiques de produits solides
• distributeurs automatiques d’argent
• tous les appareils de distribution automatique de tous types de produits